Termes et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 09 juin 2026

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, les icônes, les vidéos, les clips audio, les téléchargements numériques et les logiciels, sont la propriété exclusive de Prodata Consultants Inc. et sont protégés par les lois québécoises, canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou redistribution non autorisée est strictement interdite.

2. Utilisation du site

  1. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser notre site uniquement à des fins légales, professionnelles et conformément à ces termes et conditions.

  2. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site d’une manière qui pourrait porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

  3. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour diffuser tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène, offensant ou qui enfreint les droits d’autrui.

  4. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre accès à notre site sans préavis si vous enfreignez ces termes et conditions.

3. Protection des renseignements personnels

Votre utilisation du site web est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique, notamment en ce qui concerne la gestion des consentements pour les témoins de navigation (cookies) et les mécanismes de collecte de données mis en place conformément à la Loi 25 au Québec.

4. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et nous n’avalisons pas le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations, produits ou services fournis par ces sites tiers. Votre utilisation de ces sites tiers est soumise aux termes et conditions propres à ces sites.

5. Limitation de responsabilité

  • Nous nous efforçons de maintenir notre site à jour, exact et exempt de tout virus ou autre élément nuisible. Cependant, nous ne pouvons garantir la disponibilité continue, l’intégralité ou la sécurité absolue de notre site. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes découlant de l’utilisation de notre site.

  • Dans la mesure maximale permise par la loi, Prodata Consultants Inc. décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site.

6. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions en vigueur au moment de votre utilisation.

7. Lois applicables et juridiction

Les présents termes et conditions sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de l’utilisation de ce site web ou s’y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Laval, Québec.